COPYRIGHT :

Copyright ou pas Copyright sur Internet ?

La plupart des photos et illustrations présentes sur ce site ont nécessité de longues heures de travail avant d'être mises en ligne (retouches, montages...).

Merci donc de respecter ce travail. Ne "pillez" pas les pages que vous consultez !

Les éléments composant ce site ne peuvent faire l'objet d'aucune diffusion ni d'aucun commerce sans l'accord préalable du webmaster sous peine de poursuites. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le paragraphe ci-dessous.

Merci !
[AKZ]

Pour en savoir plus sur INTERNET ET LE DROIT D'AUTEUR :
source : Avocat Online, http://www.murielle-cahen.com

On entend encore trop souvent qu'Internet est un vide juridique. L'application des règles du droit d'auteur sur le "Réseau des réseaux" illustre parfaitement la situation réelle : à ce jour en France, plusieurs dizaines de décisions de justice nous rappellent les principes fondamentaux en la matière. Textes, photographies, sons, vidéos…Attention à la contrefaçon !

Sur Internet comme ailleurs le droit s'applique

Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des prérogatives dont dispose une personne sur les œuvres de l'esprit qu'elle a créées. Il est partagé entre le droit patrimonial et le droit moral. Les droits patrimoniaux se prescrivent 70 ans après le décès de l'auteur, en revanche le droit moral est imprescriptible.

Sur Internet comme ailleurs, ces principes trouvent à s'appliquer sans difficulté : par exemple la numérisation d'une œuvre s'analysera comme une reproduction au sens de l'article L122-3 du Code de la propriété intellectuelle. Elle est donc normalement soumise à autorisation préalable de l'auteur, sans quoi il y aura contrefaçon sachant que la contrefaçon est un délit civil qui se répare par l'octroi de dommages intérêts, mais c'est également une infraction pénale (article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle) qui peut entraîner jusqu'à deux ans de prison et un million de francs d'amende.

Le droit moral s'applique également sur Internet. Ainsi un auteur ou ses héritiers (le droit moral étant imprescriptible, il est transmis aux héritiers à cause de mort) pourrait agir contre une personne ayant dénaturé l'œuvre.

Les droits d'exploitation au cas par cas

En pratique, l'œuvre peut revêtir de nombreuses formes, dès lors qu'elle est originale et qu'elle reflète la personnalité de son auteur : musique, photographie, texte.

Concernant la musique tout d'abord : on parle énormément du format de compression musicale MP3 qui permet de télécharger des morceaux de musique sur Internet. Ce format n'est pas illicite en soi, il peut être utilisé pour compresser ses propres disques et pour son usage personnel. Par contre contrairement à ce qui est dit ici et là, la mise à disposition du public d'œuvres musicales est prohibée sauf autorisation des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs, interprètes). Le simple fait de détenir de tels fichiers sans avoir acquis le support original (CD, cassette…) est un délit.

De la même manière, celui qui place sur son site Internet des liens hypertexte vers ce type de fichier pourrait être poursuivi au titre de la complicité de contrefaçon (articles L 121-6 et suivants du Nouveau code pénal).

Les photographies sont également protégées : la reproduction suppose une autorisation de l'auteur ou de l'agence de presse titulaire des droits. De surcroît, il est normalement obligatoire de mentionner le nom de l'auteur sous la photo.

Pour les œuvres littéraires, le régime des droits d'auteur s'applique sans particularisme. En revanche, on s'attardera quelques instants sur le cas de la presse : de nombreux sites sont tentés d'offrir de l'information à leurs visiteurs. Pourtant, l'extraction et la reproduction d'articles sont soumises à l'accord des éditeurs au titre de leurs droits sur la base de données que constitue le journal.

Il est vrai pourtant que le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit une exception au droit d'auteur - utilisation d'une œuvre sans que son auteur puisse s'y opposer - pour les revues de presse (article L 122-5-3°). Il faut bien savoir que cela est limité à une synthèse comparative de divers commentaires émanant de plusieurs journalistes sur un même thème ou événement.

Il existe une autre exception, dite de courte citation : elle ne doit pas pouvoir dispenser le lecteur de lire l'article et doit mentionner le nom de l'auteur et les références de l'œuvre.


Pour les dépêches et photographies, les agences de presse concèdent des droits de diffusion et de reproduction par abonnement. Et attention aux impayés ! Les tribunaux n'hésitent pas à sanctionner.

Les exceptions au droit d'auteur sont cependant d'interprétation stricte, elles n'ont vocation à s'appliquer qu'aux œuvres littéraires. D'où la prohibition des extraits musicaux et photographiques sans droit.

Les sites internet aussi sont protégés

Un site Internet peut constituer une œuvre de l'esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, dès lors qu'il satisfaisait aux conditions d'originalité.
Par conséquent, mieux vaut ne pas trop s'inspirer de la charte graphique d'un site préexistant. Quant aux logos que l'on trouve ici et là, il est indispensable de lire les conditions d'utilisation mentionnées par leurs auteurs. Par exemple, les images "Clipart " fournies avec Windows peuvent être utilisées mais il en va différemment des boutons de sites ainsi que de tout autre création graphique (GIF,JPEG…), car ceux-ci résultent souvent d'une création de la part de l'auteur.

Attention également aux extractions quantitativement et qualitativement substantielles dans des bases de données : les bases de données sont désormais protégées et les infractions coûtent très cher.
Les diverses techniques de liens hypertexte peuvent aussi être source de responsabilité : ne pas porter atteinte aux droits d'un tiers par ce moyen, notamment par le framing - affichage d'un autre site dans une fenêtre de son propre site.


Duchesse de Bourgogne

Brassée par : Brasserie Verhaeghe
Mi-forte (5,6 à 8%)
Ambrée
Notée : 8
Rien qu'en la versant dans le verre, sa belle couleur ambrée foncée et sa mousse bruyante annoncent la couleur ! Elle pétille beaucoup juste après...
Lire la suite

SONDAGE

Quel est votre type de bière préférée ?

Blonde
Ambrée
Brune, stout
Blanche
Un peu de tout

Voir le résultat du sondage

Voir les précédents sondages